Politique de confidentialité
Responsable du traitement
LMD, entreprise individuelle, 8 rue Paul Doumer, 74100 Ville-la-Grand, France, SIREN 893 955 690, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), SIRET : 893 955 690 00027. Contact pour toute question relative à vos données : contact@relaya.fr.
Données traitées
Adresse e-mail, pour l’accès au dossier et l’envoi des codes.
Réponses au questionnaire, concernant la personne décédée et ses proches, nécessaires pour identifier les démarches et préparer les courriers.
Documents que vous déposez dans votre espace, et informations ajoutées aux courriers (adresses, références de contrats).
Données de paiement : elles sont traitées par Stripe. RELAYA ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte.
Finalités et base légale
Ces données servent uniquement à fournir le service demandé : diagnostic, préparation des courriers, suivi du dossier et, pour l’offre Sérénité, expédition des courriers. Le traitement repose sur l’exécution du service que vous demandez.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Sécurité
Les réponses au questionnaire et l’adresse e-mail sont chiffrées dans la base de données. Le site est accessible uniquement en HTTPS.
Destinataires et sous-traitants
OVH SAS (hébergement du site et des données, en France).
Stripe (paiement en ligne).
Merci Facteur (préparation et envoi postal des courriers, offre Sérénité uniquement).
Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) : lors de la saisie d’une adresse, seul le début de l’adresse tapée est transmis pour proposer des suggestions.
Les organismes destinataires de vos courriers reçoivent les informations que ces courriers contiennent.
Durée de conservation
Un dossier est conservé tant qu’il est actif. Il est supprimé automatiquement après deux ans sans activité. Vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Depuis votre espace, vous pouvez exporter l’intégralité de votre dossier et le supprimer en deux clics.
Pour toute autre demande : contact@relaya.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).