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Les démarches après un décès, expliquées.

CE QUE VOUS TROUVEREZ ICI

Des explications générales sur les démarches et les droits qui suivent un décès : qui peut demander quoi, dans quel délai, avec quels justificatifs. Ces pages sont informatives ; pour savoir ce qui vous concerne réellement, le diagnostic répond en quelques minutes.

Guides disponibles

Capital décès
Qui peut demander le capital décès de l'Assurance Maladie, dans quel délai, et avec quels justificatifs. Conditions, ordre de priorité et démarches.
FICOBA
Le fichier FICOBA recense tous les comptes bancaires ouverts en France. Les héritiers peuvent le consulter gratuitement pour retrouver les comptes d'un défunt : procédure, adresse, justificatifs.
Le guide complet
Qui prévenir après un décès, dans quel ordre et sous quels délais ? Mairie, banques, CPAM, caisses de retraite, employeur, contrats : le guide complet des démarches, étape par étape.
Pension de réversion
Une partie de la retraite du défunt peut être reversée au conjoint survivant — mais jamais automatiquement. Conditions, régimes concernés, documents et pièges à éviter.
Assurance-vie
L'assurance-vie ne rentre pas dans la succession et personne ne vous préviendra forcément. AGIRA, Ciclade, documents, délais de versement : comment retrouver et toucher un contrat.
Banque
Comptes bloqués, compte joint, prélèvements, frais d'obsèques, succession : ce qui se passe à la banque après un décès, et comment notifier chaque établissement sans rien oublier.
CPAM
Prévenir l'Assurance Maladie, restituer la carte Vitale, demander le capital décès dans les temps, obtenir les derniers remboursements : les démarches CPAM après un décès.
Employeur
Le défunt était salarié ? Son employeur doit verser le solde de tout compte — et détient la clé du droit le plus oublié : le capital de la prévoyance collective. Démarches et documents.
Les aides
Allocation veuvage, soutien familial, aide aux frais d'obsèques, aides du département, allocation décès France Travail : les aides ouvertes après un décès, leurs conditions et où les demander.
Prévoyance
La prévoyance d'entreprise verse un capital décès, et parfois des rentes, aux proches d'un salarié. Elle ne se déclenche jamais seule : qui la réclame, auprès de qui, avec quelles pièces.
Mutuelle
Résilier la complémentaire santé du défunt, récupérer le trop-perçu, faire rembourser les soins en attente et demander le maintien des garanties pour les proches.
Résiliations
Énergie, eau, téléphone, internet, assurances, abonnements : ce qui continue de prélever après un décès, ce que la loi permet d'arrêter sans frais, et comment obtenir le remboursement.
Succession
Quand le notaire est obligatoire, dans quel délai déposer la déclaration de succession, et ce que recouvre le choix entre accepter, renoncer ou accepter à concurrence de l'actif net.
Locataire
Ce que devient le bail au décès du locataire : les personnes qui peuvent le reprendre, les cas où il est résilié de plein droit, et la restitution du logement.
Propriétaire
Le logement entre dans la succession et les héritiers le détiennent en indivision. Ce qui continue de courir — charges, taxes, assurance, crédit — et ce que l'assurance emprunteur prend en charge.
Salarié
Quand le défunt travaillait, trois droits distincts s'ouvrent : le solde de tout compte, le capital décès de l'Assurance Maladie et la prévoyance d'entreprise. Aucun ne se déclenche seul.
Retraité
Prévenir les caisses de retraite, comprendre pourquoi les pensions versées après le décès sont reprises, et demander la pension de réversion — qui n'est jamais accordée d'office.

Vérifiez ce qui vous concerne vraiment.

Quelques questions suffisent : RELAYA identifie vos démarches, vos droits potentiels et prépare vos courriers. Une démarche vous est offerte.

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