Assurance-vie et décès : retrouver et récupérer un contrat
Un contrat d'assurance-vie est versé aux bénéficiaires désignés, en principe hors succession — et l'assureur n'apprend pas toujours le décès. Si vous pensez pouvoir être bénéficiaire, une démarche gratuite auprès de l'AGIRA interroge l'ensemble des assureurs de France. Dans le doute, faites-la systématiquement : des sommes considérables restent chaque année non réclamées.
Les conditions
- Avoir souscrit un contrat auprès d'un assureur français — parfois ancien ou oublié
- Banques et assureurs multiples possibles : plusieurs contrats peuvent coexister
- Penser pouvoir être bénéficiaire suffit pour saisir l'AGIRA
- Justifier de son identité et joindre l'acte de décès
- Si un contrat existe, l'assureur bénéficiaire vous contacte directement
Les délais
Courrier unique, gratuit ; la demande est relayée à tous les assureurs.
S'il existe un contrat dont vous êtes bénéficiaire, l'assureur détenteur vous écrit.
Pièces transmises, l'assureur doit régler sous un mois — au-delà, des intérêts courent.
Les documents à réunir
| DOCUMENT | OÙ L’OBTENIR | EXIGENCE |
|---|---|---|
| Acte de décès | Mairie | Obligatoire |
| Pièce d'identité du demandeur | Vous | Obligatoire |
| Relevé d'identité bancaire | Votre banque | Pour le versement |
| Formulaire fiscal selon le contrat | Impôts (attestation 2705-A le cas échéant) | Selon le cas |
Questions fréquentes
Comment savoir si le défunt avait une assurance-vie ?
Cherchez les indices — relevés, prélèvements, courriers d'assureurs — puis saisissez l'AGIRA dans tous les cas de doute. RELAYA pose la question dans son questionnaire et prépare le courrier adapté à votre réponse.
Et si le décès date de plusieurs années ?
Les sommes non réclamées sont transférées après certains délais à la Caisse des Dépôts : le service public Ciclade permet alors une recherche en ligne, gratuite elle aussi.
Faut-il passer par le notaire ?
Non, pas nécessairement : l'assurance-vie se traite en principe directement avec l'assureur, indépendamment de la succession. Le notaire peut toutefois interroger le fichier FICOVIE.
Assurance-vie, assurance décès, prévoyance : quelle différence ?
Trois contrats distincts qui peuvent tous verser un capital : l'épargne assurance-vie, la garantie décès souscrite volontairement, et la prévoyance collective de l'employeur. Chacun se réclame séparément — n'en oubliez aucun.
Vérifiez ce qui vous concerne vraiment.
Quelques questions suffisent : RELAYA identifie vos démarches, vos droits potentiels et prépare vos courriers. Une démarche vous est offerte.