Banque et décès : comptes, blocage et démarches
Dès qu'elle est informée du décès, la banque bloque les comptes individuels du défunt : plus aucun retrait ni procuration. Le compte joint, lui, continue en principe de fonctionner pour le cotitulaire. Chaque établissement doit être notifié — y compris les banques en ligne — et les frais d'obsèques peuvent être réglés directement depuis le compte bloqué, sur facture.
Les conditions
- Tous les établissements comptent : banques traditionnelles, en ligne (Revolut, N26…), livrets
- Crédits et assurance emprunteur du défunt doivent aussi être signalés
- Notifier chaque banque par écrit, recommandé conseillé pour dater la démarche
- Ne pas vider ni utiliser les comptes du défunt avant le règlement
- En cas de doute sur la liste des banques : la recherche FICOBA les retrouve toutes
Les délais
Un courrier par établissement, avec l'acte de décès ; le blocage prend effet.
La banque établit la position au jour du décès et indique les pièces attendues.
Selon les montants et la situation, transmission aux héritiers directement ou via le notaire.
Les documents à réunir
| DOCUMENT | OÙ L’OBTENIR | EXIGENCE |
|---|---|---|
| Acte de décès | Mairie | Obligatoire |
| Pièce d'identité du demandeur | Vous | Obligatoire |
| Acte de notoriété ou attestation d'héritiers | Notaire, ou attestation signée selon les montants | Selon le cas |
| Facture des obsèques | Pompes funèbres | Pour paiement direct par la banque |
Questions fréquentes
Combien de temps les comptes restent-ils bloqués ?
Jusqu'au règlement de la succession pour cet établissement : la durée dépend surtout de la rapidité à fournir les pièces demandées. D'où l'intérêt de notifier tôt et complet.
Faut-il obligatoirement un notaire pour débloquer ?
Pas toujours : pour des avoirs modestes et une situation simple, les banques peuvent régler sur attestation des héritiers. Au-delà, l'acte de notoriété s'impose.
Et les banques en ligne ou néobanques ?
Mêmes obligations : Revolut, N26, Nickel et les autres doivent être notifiées et intégrées à la succession. Ce sont précisément les comptes qu'on oublie — la recherche FICOBA les révèle.
Qui paie les obsèques en attendant ?
Vous n'avez pas à avancer : sur présentation de la facture, la banque règle les pompes funèbres depuis le compte du défunt, dans la limite du plafond réglementaire.
Vérifiez ce qui vous concerne vraiment.
Quelques questions suffisent : RELAYA identifie vos démarches, vos droits potentiels et prépare vos courriers. Une démarche vous est offerte.