CPAM et décès : capital décès, carte Vitale et remboursements
Mis à jour le
L'Assurance Maladie doit être informée du décès pour mettre à jour ses fichiers, restituer la carte Vitale et solder les derniers remboursements de soins. Surtout, un capital décès peut être dû aux proches d'un assuré en activité — à condition de le demander : les bénéficiaires prioritaires n'ont qu'un mois pour faire valoir leur rang.
Les conditions
- Assuré du régime général : salarié, chômeur indemnisé ou en maintien de droits pour le capital
- Des remboursements de soins peuvent rester dus, même après le décès
- Conjoint et enfants passent en priorité pour le capital décès
- La demande se fait par formulaire dédié, avec justificatifs
- Ayants droit : vérifier la continuité de votre propre couverture santé
Les délais
Courrier à la CPAM du défunt, acte de décès et carte Vitale joints.
Formulaire déposé au plus vite : le rang de priorité se joue dans le premier mois.
Les soins engagés avant le décès sont soldés auprès des ayants droit.
Les documents à réunir
| DOCUMENT | OÙ L’OBTENIR | EXIGENCE |
|---|---|---|
| Acte de décès | Mairie | Obligatoire |
| Carte Vitale du défunt | Ses papiers | À restituer |
| Formulaire de demande de capital décès | ameli.fr ou CPAM | Pour le capital |
| Relevé d'identité bancaire | Votre banque | Pour les versements |
Questions fréquentes
CPAM et mutuelle, est-ce la même démarche ?
Non : la CPAM est le régime obligatoire, la mutuelle un contrat privé distinct. Les deux doivent être prévenues séparément — la mutuelle pour la résiliation, le remboursement du trop-perçu de cotisations et une éventuelle participation aux obsèques.
Le capital décès de la CPAM suffit-il ?
C'est souvent le premier d'une série : la prévoyance de l'employeur verse fréquemment un capital bien supérieur. Ne vous arrêtez jamais à la seule CPAM — RELAYA vérifie les deux pistes.
Que deviennent les soins non encore remboursés ?
Ils restent dus : transmettez les feuilles de soins et factures restantes, le solde est versé aux ayants droit.
Ma propre couverture santé change-t-elle ?
Si vous étiez rattaché(e) au défunt, signalez la situation pour organiser la continuité de vos droits — la CPAM vous indique la marche à suivre.
Vérifiez ce qui vous concerne vraiment.
Quelques questions suffisent : RELAYA identifie vos démarches, vos droits potentiels et prépare vos courriers. Une démarche vous est offerte.
Sources officielles
Pour vérifier ces informations ou faire vos démarches, consultez les sites officiels :