Décès d'un retraité : caisses, régularisation et réversion
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Au décès d'un retraité, chaque caisse doit être prévenue : la retraite de base, mais aussi chacune des caisses complémentaires, qui ne communiquent pas nécessairement entre elles. Les pensions versées au titre des périodes postérieures au décès sont reprises, et le prélèvement arrive parfois plusieurs semaines après — mieux vaut s'y attendre que le découvrir. La pension de réversion, elle, existe pour le conjoint survivant, mais elle ne s'ouvre que sur demande.
Les conditions
- Percevait une ou plusieurs pensions de retraite
- Avait le plus souvent cotisé à plusieurs régimes au cours de sa carrière
- Pouvait percevoir des pensions complémentaires distinctes de la retraite de base
- Une personne retraitée n'ouvre généralement pas droit au capital décès de l'Assurance Maladie, réservé à l'activité
- Prévenir chaque caisse par écrit, en joignant l'acte de décès
- Laisser sur le compte de quoi absorber la reprise des pensions versées en trop
- Demander la pension de réversion si l'on est conjoint ou ex-conjoint survivant
- Vérifier les aides ouvertes aux proches, notamment pour les frais d'obsèques
Les délais
Régime de base et chaque complémentaire ; joindre l'acte de décès.
Reprise des pensions versées au-delà du décès, parfois plusieurs semaines après.
Demande unique en ligne pour tous les régimes auxquels le défunt a cotisé.
Les documents à réunir
| DOCUMENT | OÙ L’OBTENIR | EXIGENCE |
|---|---|---|
| Acte de décès | Mairie du lieu de décès | Obligatoire |
| Notifications ou titres de pension | Documents du défunt | Pour identifier les caisses |
| Livret de famille | Documents familiaux | Pour la réversion |
| RIB du conjoint survivant | Vous | Pour les versements |
Questions fréquentes
Faut-il vraiment prévenir chaque caisse ?
Oui. Le régime de base et les complémentaires sont des organismes distincts, qui ne se transmettent pas l'information. Les relevés de pension et les avis d'imposition permettent de les recenser toutes.
Que devient la pension du mois du décès ?
Les règles varient selon les régimes, mais les sommes correspondant aux périodes postérieures au décès sont reprises. Le prélèvement peut intervenir plusieurs semaines plus tard : ne videz pas le compte trop vite.
La réversion est-elle automatique ?
Non, jamais. Elle se demande, et une seule demande en ligne couvre l'ensemble des régimes auxquels le défunt a cotisé. Le point de départ des droits dépend de la date de la demande : tarder coûte des mois de pension.
Existe-t-il une aide pour les obsèques ?
Certaines caisses prévoient une participation aux frais d'obsèques, prélevée sur les sommes dues au défunt. Les conditions varient d'un régime à l'autre : posez la question en même temps que vous déclarez le décès.
Vérifiez ce qui vous concerne vraiment.
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Sources officielles
Pour vérifier ces informations ou faire vos démarches, consultez les sites officiels :