Décès d'un salarié : ce que les proches doivent réclamer
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Le décès d'une personne en activité ouvre trois droits qui n'ont ni le même payeur ni le même délai. L'employeur doit le solde de tout compte — salaires, congés non pris, primes au prorata. L'Assurance Maladie verse un capital décès aux proches, et les bénéficiaires prioritaires disposent d'un délai court pour faire valoir leur rang. La prévoyance d'entreprise, enfin, prévoit un capital et parfois des rentes. C'est celle-là qu'on oublie le plus souvent, et c'est souvent la plus importante.
Les conditions
- Exerçait une activité salariée au moment du décès, ou dans les mois précédents
- Une situation assimilée peut suffire : chômage indemnisé, rente d'accident du travail, pension d'invalidité
- Le maintien de droit peut ouvrir les mêmes droits après la fin d'une activité
- Le statut cadre ajoute une couverture décès obligatoire
- Écrire à l'employeur : notification, solde de tout compte, coordonnées de la prévoyance
- Déposer la demande de capital décès auprès de la caisse dont dépendait le défunt
- Faire valoir un rang prioritaire dans le délai, si l'on était à sa charge
- Réclamer l'épargne salariale : participation, intéressement, plans d'épargne
Les délais
Il déclare le décès à ses organismes et nomme la prévoyance.
Demande à la caisse d'assurance maladie ; le rang prioritaire se revendique vite.
Dossier auprès de l'organisme, puis déblocage de l'épargne salariale.
Les documents à réunir
| DOCUMENT | OÙ L’OBTENIR | EXIGENCE |
|---|---|---|
| Acte de décès | Mairie du lieu de décès | Obligatoire |
| Bulletins de salaire des derniers mois | Documents du défunt | Pour le capital décès |
| Pièce d'identité et RIB des bénéficiaires | Vous | Obligatoire |
| Livret de famille | Documents familiaux | Selon le cas |
Questions fréquentes
Par où commencer ?
Par l'employeur : une seule lettre déclenche le solde de tout compte et vous donne le nom de l'organisme de prévoyance. En parallèle, déposez la demande de capital décès, dont le délai prioritaire est le plus court.
L'employeur fait-il les démarches à ma place ?
Il déclare le décès à ses organismes, mais les dossiers de versement exigent des pièces des bénéficiaires eux-mêmes. Sans relance et sans dossier complet, rien n'est payé.
Et l'épargne salariale ?
Participation, intéressement, plan d'épargne entreprise ou retraite : le décès est un cas de déblocage anticipé. Demandez à l'employeur l'organisme teneur de compte et les modalités de versement aux ayants droit.
Le défunt était en arrêt ou au chômage : les droits sont-ils perdus ?
Pas nécessairement. Chômage indemnisé, rente d'accident du travail, pension d'invalidité ou maintien de droit peuvent ouvrir les mêmes droits. Ne renoncez pas sans avoir posé la question à la caisse.
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Sources officielles
Pour vérifier ces informations ou faire vos démarches, consultez les sites officiels :